Mentions légales

Mentions Légales

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
Article 2 – Hébergeur
Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis
Article 4 – Tarifs
Article 5 – Disponibilité des produits et services
Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)
Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation
Article 8 – Sécurité informatique relative aux paiements en ligne via Internet
Article 9 – Modalités de livraison
Article 10 – Délai de livraison
Article 11 – Clause de rétractation et annulation
Article 12 – Retours pour les articles
Article 13 – Garantie et S.A.V
Article 14 – Limitations de responsabilité
Article 15 – Politique de confidentialité
Article 16 –Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle
Article 17 – Informations légales
Article 18 – Propriété intellectuelle
Article 19 – Crédits et attributions
Article 20 – Litige – Médiation de la consommation
Article 21 – Lexique

________________________________________

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

Ce présent site web www.sarah-desmonen.com ainsi que les noms de domaines associés sont la propriété de : Sarah Desmonen
La Micro-Entreprise : SARAH DESMONEN a pour immatriculation le Siret n° 802 088 484 00091. L’enregistrement s’est fait au RCS de Bordeaux le 02 mai 2014.

Le siège de l’entreprise se situe au : 100 rue de Périgueux 16000 ANGOULÊME
Listes des domaines associés : www.sarah-desmonen.com

Le site internet : www.sarah-desmonen.com, est édité et administré par la responsable Sarah Desmonen. Tout ce qui se trouve dans les conditions générales s’applique à la vente des prestations et des produits présents sur ledit site internet. Tous les achats réalisés sur le site internet sont référés à ces mêmes conditions générales de vente. Le client accepte sans réserve les conditions de vente et de services, après les avoir lues et avoir validé toute commande.
La responsable de la micro-entreprise, Sarah Desmonen, se réserve le droit de modifier le contenu de l’ensemble du site internet, et ce, à tout moment sans préavis. De ce fait, l’ensemble des conditions générales prévalent sur les dispositions commerciales et contractuelles – quelles qu’elles soient – référencées sur tout document, même sur ceux des dits clients.
De ce fait, toute explicitation ou condition posée par un client, sera inopposable à Sarah Desmonen, à défaut d’accord explicite réalisé par écrit, et ce, quel que soit le moment ou cet élément aurait pu être portée à sa connaissance.

De plus, la micro-entreprise tenue par Sarah Desmonen peut ne pas exiger la stricte application d’une des clauses présentes, et cela ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ses droits à l’avenir. Cela serait considéré le cas échant comme un cas exceptionnel, qui n’amputerait rien sur ses droits.
L’utilisation du site www.sarah-desmonen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette rubrique. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.sarah-desmonen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sarah-desmonen.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sarah-desmonen.com est mis à jour régulièrement par Sarah Desmonen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 – Hébergeur

Les noms de domaines renseignés dans la rubrique précédente ainsi que le présent site web sont hébergés par la société :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
enregistré au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
dont le siège social se situe au :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis

Le site www.sarah-desmonen.com est conforme à l’article L 111-1 du Code de la consommation. Sarah Desmonen rend accessible sur son site internet l’entièreté des caractéristiques des prestations (services et produits) qui sont disponibles à la vente. Cette démarche est réalisée dans l’optique de permettre à toutes personnes présentes sur le site internet de se renseigner sur l’ensemble des prestations existantes, et de disposer librement de son droit à commander ou réserver un produit ou un service.
De ce fait, Sarah Desmonen se réserve le droit de modifier, de changer ou faire évoluer l’ensemble de ses prestations et de ses produits, sans préavis ou conditions extérieures.
Pour rappel : L’achat d’un produit ou le choix d’un service sont placés sous la responsabilité unique du client. C’est pourquoi, si le client se trouve, entre autres, avec une incompatibilité matérielle ou une impossibilité d’utiliser un produit commandé et acheté, il ne peut en aucun cas demander une annulation ou un quelconque dédommagement ; sauf si la responsable Sarah Desmonen décide de réaliser un geste commercial. Il en va de son bon droit.
Selon l’article 1137 du Code Civil : le débiteur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif établi par le contrat, cet article s’applique à toute personne réalisant un paiement sur le site internet. Il s’agit de l’obligation de moyens.

Article 4 – Tarifs

L’ensemble des prestations (services et produits) présentés sur le site www.sarah-desmonen.com sont accessibles à tout public – suivant les spécifications mentionnées sur le site internet. Chaque élément soumis à la vente est accompagné d’un descriptif et d’un prix applicable audit produit et service.
Lorsqu’un client réalise une commande, il s’engage à régler le prix indiquer sur le site internet au moment de l’achat. Les montant des prestations sont indiqués en €uro et en TTC (toutes taxes comprises – TVA et autres) sous réserves que les produits soient soumis à des frais de traitement ou d’expédition. Tous les frais de livraison sont fixes en fonction du type d’envoi réalisé (en point relais ou en colissimo).

Les tarifs sont soumis à la TVA, le numéro intercommunautaire est : FR 44802088484
Le client est informé du coût des frais d’expédition, tout en ayant le choix de la modalité de livraison. Ainsi, toute commande sur le site internet www.sarah-desmonen.com engage le client à régler la ou lesdites prestations / produits en fonction de son choix et de la validation de sa commande. C’est pourquoi, le coût des frais de livraison ne peut faire l’objet d’une réclamation quelconque.
Pour finir, Sarah Desmonen se réserve les droits nécessaires quant à la modification de ses prix, de la durée de ses services et du nombre de prestations, et ce, à tout moment et sans préavis que ce soit, du moment que les produits sont achetés aux prix visibles et consultables par tous. Tous les éléments présents sur le site internet www.sarah-desmonen.com demeurent la propriété de Sarah Desmonen jusqu’à la finalisation de l’achat et le paiement complet du prix indiqué.
Pour tout achat, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente, et ce, même en cas de paiement en plusieurs modalités.

Article 5 – Disponibilité des produits et services

Tous les produits et prestations de service présentés sur le site internet www.sarah-desmonen.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est épuisé il ne sera alors plus possible d’en commander jusqu’à nouvel ordre (nouvel approvisionnement).
Si les produits sont en rupture à cause de problématiques logistiques ou autres, reliées de près ou de loin aux fournisseurs, alors toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs seront indépendantes de la volonté et du ressort de Sarah Desmonen.
Toute rupture de stock sera mentionnée sur ledit site internet : www.sarah-desmonen.com

Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)

Le choix d’un service ou d’un produit, la validation d’un mode de paiement, lors d’une commande sur le site www.sarah-desmonen.com, implique pour le client la consultations et l’adhésion préalable à ces conditions générales de vente.
L’ensemble des systèmes d’enregistrements informatiques automatiques permettant la réalisation de la commande sont les garants de la nature de la commande et de son contenu.
Chaque commande donne lieu à une facture ou à un récépissé qui est envoyé directement au client par courriel lors de la finalisation de l’achat.
De plus, Sarah Desmonen, peut se réserver le droit de refuser ou d’annuler une commande sous réserve de modification du prix ou d’un problème de stock.
Pour toute commande, le client s’engage a fournir les informations exactes et requises, qui sont demandées afin de permettre la bonne finalisation de l’achat. De ce fait, aucune commande ne pourra être validée tant que des informations manqueront. Sarah Desmonen se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre le bon déroulement de la transaction. Par conséquent, un retard dans la transmission de ces données engendrerait un retard dans l’expédition de ladite commande.
Le procédé de la vente sera finalisé dès la validation de la commande par Sarah Desmonen, sous réserve de contrôle et d’acceptation de cette dernière.
Néanmoins, Sarah Desmonen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige, un contentieux relatif au paiement ou à quelconque dette d’une commande antérieure.
Une commande passée durant les jours ouvrés, et ce, avant 12h sur le site internet www.sarah-desmonen.com sera traité sous 72h. Les clients seront informés lors de l’expédition de la commande. Il est recommandé au client de conserver une copie du bon de commande jusqu’à réception de la commande et de la facture définitive.

Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation

Tout règlement sur le site www.sarah-desmonen.com (prestations, produits, arrhes, frais d’expédition) se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Tous les règlements se font via le site internet www.sarah-desmonen.com, que ceux-ci soient pour la réservation et le règlement de prestations, de produits issus de la boutique ou encore la réservation des arrhes pour les stages et les séminaires.

– Pour les paiements par chèque, la prise de rendez-vous s’effectue uniquement à compter de la réception du chèque. Sarah Desmonen se réserve le droit de permettre aux clients de réaliser le paiement par chèque lors du jours du rendez-vous, si la consultation est en présentiel.
–  La carte bancaire est débitée lors de la réservation et de l’achat de la commande sur le site internet www.sarah-desmonen.com.
–  Pour un règlement par virement bancaire, Sarah Desmonen se réserve le droit de programmer un rendez-vous à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire. Si le créneau est réservé mais que le paiement n’est pas effectif, alors après un délai de 7 jours, la réservation est annulée – sans accord préalable.

À savoir : les paiements sur le site internet www.sarah-desmonen.com font l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement par carte bancaire est proposé via différents systèmes de sécurités : PayPal, ou Stripe CB, qui permettent le cryptage de l’ensemble des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur internet.
Dans le cas, de défaut de paiement, où le client ferait opposition, ou dans le cas de refus de banque pour honorer le paiement, alors la responsable de l’entreprise Sarah Desmonen se verra dans l’obligation d’utiliser son plein droit quant à la résiliation de la vente, sans avis ni délai, et cela pouvant donner lieu à une réclamation. Celle-ci ferait l’objet exprès, d’exiger du client la restitution du produit ou donnerait lieu à l’établissement d’un litige financier entre les deux partis.
Les promotions et remises présentent sur le site www.sarah-desmonen.com, ont une durée limitée dans le temps (spécifiées sur le site) et ne peuvent pas être converties en bon de remboursement. Ce montant ne peut donner lieu à un échange contre de l’argent, ni être remboursé.

Article 8 – Sécurité informatique relative aux paiements en ligne via Internet

L’ensemble des achats réalisés sur le site www.sarah-desmonen.com sont 100% sécurisés.
Les paiements et réservations en ligne (paiement par carte bancaire) se font via les systèmes de sécurisation suivants : PayPal et Stripe. Ceux-ci participent au cryptage des coordonnées bancaires des clients lors de la transmission réseau internet. Le paiement par carte bancaire est donc entièrement sécurité et aucune donnée n’est conservée.
De plus, Sarah Desmonen stipule sur l’honneur et s’engage à ce qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet : www.sarah-desmonen.com, ni sur aucun de ses serveurs.
Grâce à ces plateformes de paiement (PayPal et Stripe) qui cryptent vos informations personnelles et financières, elles ne seront jamais accessibles à Sarah Desmonen ou à toute autre banque de données en ligne.
En cas de refus de la banque d’honorer le paiement, sous réserve de provisions financière sur le compte du client, ou en cas d’opposition volontaire effectuée par le client, Sarah DESMONEN pourra annuler la totalité des transactions en cours sans préavis ou délais.

Article 9 – Modalités de livraison

Afin d’assurer une bonne livraison il est important que le client ait fourni l’ensemble des informations nécessaires quant au bon déroulement de la livraison et qu’il se soit acquitté de la somme due lors de la commande (produit/service + frais d’expédition).
Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, Sarah Desmonen ne pourra assurer le bon acheminement de la commande et se verra dans l’obligation de l’annuler.
Les livraisons s’étendent sur l’ensemble du territoire métropolitain français et elles s’effectuent dès réception du paiement et des bonnes informations sous un délai de 72h. Un système de suivi pour les colis est disponible, et ce, sans signature.
À noter, que si lors de la livraison, le produit présente une défaillance (détérioration, produit manquant, etc), le client se doit de le stipuler sur le bordereau et de refuser ledit colis. Dans le cas contraire, la réception du colis vaut comme acceptation irrévocable du client.
Dans le cas d’une non-acceptation, le client devra réaliser une réclamation sous deux jours ouvrés (le cachet de la poste faisant foi) par courrier recommandé à Sarah Desmonen, de manière à ce qu’un nouveau produit lui soit retourné ou la démarche fera l’objet d’un remboursement si l’objet n’est plus disponible. Néanmoins, toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Article 10 – Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent aller de 7 jours à 15 jours suivant les dispositions mises en place pour parvenir au bon acheminement du colis, sous réserve de grèves ou de problématiques qui ne sont pas du ressort de Sarah Desmonen.
En cas de non-réception sous 20 jours, Sarah Desmonen s’engage à rembourser intégralement la commande du client.

Article 11 – Clause de rétractation et annulation

Pour les séances et consultations :

Aucun remboursement ne pourra être effectué après le paiement de votre réservation.
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, il vous sera possible de le reporter une seule fois en cas d’empêchement, à condition de prévenir 48h à l’avance.
Toutefois, le paiement pourra être remboursé en totalité si Sarah Desmonen ne peut honorer votre rendez-vous. (Cette condition d’annulation ne s’applique pas sur les accompagnements ou les offres promotionnelles.) Il existe des cas exceptionnels qui feront l’objet d’étude de la part de Sarah Desmonen, afin de savoir s’il est possible de procéder à un remboursement ou non.

Pour les produits de la boutique – format papier uniquement :

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur le site internet www.sarah-desmonen.com pour retourner ledit produit (livraison des produits par voie postale) complet dans son emballage d’origine, à ses frais, à Sarah DESMONEN, et ce, pour échange ou remboursement du produit, à l’exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus prend effet à la réception des biens.

Sarah DESMONEN n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :

a) Le retour des produits doit respecter les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
b) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact.
c) Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
d) Le produit ne doit pas comporter aucune modification physique.
e) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi, la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits faisant l’objet de livraison par voie postale sur le site internet www.sarah-desmonen.com de Sarah DESMONEN ne devront pas avoir été déballés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Sarah DESMONEN se réserve le droit de déterminer de toute bonne foi, si l’ensemble de ces conditions est rempli.
Dès le retour du produit réalisé par le client, Sarah Desmonen lui adressera un email, dans lequel elle confirmera la bonne réception du produit et le remboursement de ce dernier par virement bancaire sous un délai de 30 jours, hors frais de livraison.

Article 12 – Retours pour les articles

Un retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de Sarah DESMONEN et répondre aux conditions requises par le Service Après-Vente.
Si les conditions générales pour les retours ne sont pas respectées, et sans accord préalable avec Sarah Desmonen, cette dernière se verra dans l’obligation de refuser le colis et il sera renvoyé tel quel aux frais de l’expéditeur.
Le renvoi de produit à Sarah DESMONEN se fait par la Poste (ou autre transporteur) à ses frais, sauf en cas de non-conformité du produit. Les retours sont effectués aux risques et sous la seule responsabilité du client.

Le retour du produit au Service Après-Vente se fait à l’adresse suivante :

Sarah DESMONEN
CONTACT S.A.V
100 rue de Périgueux
16000 ANGOULÊME

Article 13 – Garantie et S.A.V

Les présentes conditions s’appliquent aux produits faisant l’objet de frais d’expédition, uniquement. Les formats informatiques (ebook, pdf, ou services à la personne) ne peuvent faire l’objet de remboursement.
Il est conseillé au client de prendre connaissance des conditions générales de vente avant de réaliser tout achat sur le site internet.
Pour toutes prestations, Sarah Desmonen ne possède aucune obligation de résultat, quant aux services d’accompagnement à la personne ou lors des consultations individuelles. C’est pourquoi, celles-ci ne peuvent faire valoir de droit de remboursement.
De plus, l’usure relatif à l’utilisation anormal ou non conforme des produits, ne peuvent permettre l’application de ces garanties, même si les dégradations sont relatives à des phénomènes extérieurs ou environnementaux.
Seule une anomalie, dans le bon fonctionnement du produit, peut faire l’objet d’un remboursement. Pour tout retour, il est nécessaire de renvoyer le produit dans son emballage d’origine, la documentation et la preuve d’achat. Toute modification du produit donnera lieu au refus de l’application de la garantie par Sarah Desmonen.
Toute pièce enlevée et remplacée sous garantie devient la propriété de Sarah DESMONEN. Les frais de transport et de réexpédition sont à la charge du client. Aucune indemnité ne pourra être demandée à titre de dommage et intérêt pour l’immobilisation du matériel. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord de Sarah DESMONEN.

Article 14 – Limitations de responsabilité

Sarah Desmonen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sarah-desmonen.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sarah Desmonen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sarah Desmonen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 15 – Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité décrit précisément comment nous traitons et utilisons les informations personnelles que nous recueillons et comment elles peuvent être partagées avec nos partenaires et fournisseurs.
Sarah Desmonen est engagée dans la protection de vos informations personnelles. Un traitement responsable, conforme à la législation et notamment au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est appliqué.
Dans le cadre de son activité professionnelle, la micro-entreprise SARAH DESMONEN est amenée à traiter des informations vous concernant. Ces données sont traitées informatiquement afin de pouvoir gérer notre activité et vous proposer des informations régulières et adaptées.

Le traitement de ces informations est décrit ci-dessous :

• Lors de l’inscription à un rendez-vous téléphonique : lorsque vous demandez un rendez-vous téléphonique, nous collectons toutes les informations qui vont nous permettre de vous contacter mais aussi de préparer ce rendez-vous : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise. Lors d’une prise de rendez-vous dans le cadre d’une demande de formation, sont également collectés le nombre de salariés susceptible de suivre cette formation et le nom de la formation souhaité.

• Lors de votre inscription à une lettre d’information ou à un concours ou à une offre gratuite d’informations (recevoir un livre électronique par exemple): afin de pouvoir vous informer périodiquement des produits et services que nous proposons, vous avez la possibilité de vous inscrire pour recevoir du contenu éditorial par email. À tout moment, vous avez la possibilité d’annuler votre abonnement en cliquant sur le lien présent dans toutes nos lettres d’informations ou en m’envoyant directement un courriel.

• A l’occasion de l’utilisation du site www.sarah-desmonen.com, nous recueillons automatiquement des données liées à votre connexion et votre navigation. Ces données sont rendues anonymes et recueillies via le système Google Analytics.

A qui mes données sont-elles transmises ?

L’ensemble des données personnelles recueillies par Sarah Desmonen sont destinées à un usage interne, dans le cadre exclusif de la relation avec ses clients. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Seules des données anonymes liées à votre connexion et votre navigation sont transmises à Google Analytics afin de nous permettre d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation.

Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Dans le cadre d’une relation commerciale, nous conservons ces données durant le temps effectif de cette relation.
Les informations concernant les utilisateurs inscrits sur www.sarah-desmonen.com et qui n’auront aucune interaction avec notre service commercial seront conservées durant 36 mois puis seront supprimées.

Droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition au traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par :

• courrier à l’adresse suivante : SARAH DESMONEN, BP – 100 rue de Périgueux 16000 ANGOULÊME
• email : avec le formulaire de contact

Sécurité et confidentialité des données

En conformité avec l’état de l’art, la micro-entreprise SARAH DESMONEN stocke ses données sur des serveurs sécurisés et s’engage à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous traitons, et notamment pour empêcher qu’un tiers non autorisé y ait accès.
Le visiteur doit toutefois savoir qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation d’internet. Il nous est impossible de maîtriser l’ensemble des risques liés à son fonctionnement et garantir la sécurité totale du stockage des informations.

Utilisation des Cookies

Un « cookie » ou traceur désigne un petit fichier envoyé et stocké par un serveur dans un espace dédié de votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site.

Le site www.sarah-desmonen.comutilise deux types de cookies :

• Les cookies « nécessaires » qui permettent de personnaliser l’interface de notre site internet et qui ne requièrent aucun consentement de la part de l’utilisateur.
• Les cookies « statistiques » qui nous permettent de suivre les actions des utilisateurs sur notre site. Ces informations sont anonymes, aussi aucun consentement de la part de l’utilisateur est nécessaire.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation pour accepter ou refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal.

Vous trouverez les informations nécessaires à la configuration de votre logiciel de navigation aux adresses suivantes :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le visiteur doit toutefois savoir que le site www.sarah-desmonen.com n’est pas adapté à une navigation sans cookie et que des dysfonctionnements peuvent apparaître sur celui-ci en activant ce type de navigation.

Article 16 – Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sarah-desmonen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Sarah DESMONEN pour obtenir une solution à l’amiable. Tous différents ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, que ceux-ci soient relatifs à la formation, à l’exécution ou à la cessation des obligations contractuelles entre les deux parties, et ce, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Sarah DESMONEN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en termes de livraison à cause de forces majeures, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre.

Sarah DESMONEN n’encourra aucune responsabilité physique, morale ou professionnelle, pour tous dommages directs ou indirects, relatif à une perte ou dommage (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais) qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit ou pour quelconques prestations ou service reçus et présentés sur le site internet www.sarah-desmonen.com. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.

Il est important et essentiel de procéder avec prudence à la vérification des produits commandés et achetés de la commande à la livraison. Aucune responsabilité peut être encourue par Sarah Desmonen pour détérioration ou mauvaise utilisation du produit en question.

L’ensemble des personnes commandant une prestation (consultation, accompagnement, produit) s’engagent à recevoir ladite prestation quelle qu’elle soit. Ces personnes sont des clients, des patients, des participants qui comprennent que toutes activités : les bénédictions, soins, canalisations, médiumnité, stages, consulting, coaching, accompagnement, instructions, initiations, enseignements et suggestions ; faites dans le cadre de toutes consultations ou suivis, comme décrit ci-dessus sont réalisé dans un but purement de développement personnel. Ces pratiques sont de l’ordre de l’holistique et du spirituel, et ne sont pas destinées à être une sorte de garantie, ou de déclaration définitive sur le passé, le présent ou l’avenir. Elles ne sont en aucun cas une sorte de conseil médical, physique ou mental, ou encore la promulgation d’une vérité absolue.

Il est important de rappeler, que ce travail ne se substitue pas avec un travail auprès d’un praticien diplômé d’état (psychologue, psychanalyste, etc) ou d’un suivi un médecin en médecine conventionnelle. Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

De plus, ils sont considérés comme complémentaires et se substituent en aucun cas à un avis médical. L’ensemble de ces techniques s’inscrit dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel et spirituel.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées par l’établissement ne donnent droit à aucune visée de diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Il s’agit de prestations visant un accompagnement dans le domaine du développement personnel, du bien-être ou du mieux-être, et elles peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de bénédictions, de conseils, de formations, d’informations, de supports rédactionnels, de stages, de conférences, d’accompagnements ou de consultations individuels.

La thérapie holistique présentée, ainsi que les soins holistiques et les lectures médiumniques ne remplacent en aucun cas un avis médicale et n’ont aucune visée, ou prétention à remplacer ou à substituer un acte médical en vigueur. C’est pourquoi, le médecin est le seul capable de poser un diagnostic, ce dernier est le seul à pouvoir mettre en place un traitement médical adapté.

De ce fait, les participants comprennent que, dans le cadre des programmes décrits ci-dessus, Sarah DESMONEN ne fait aucune réclamation, promesse ou garantie quant aux résultats individuels ou collectifs, de l’un ou l’autre des programmes ou de quelconque service annexe. Tous les événements sont susceptibles d’être modifiés. En cas de changement, nous ferons tout notre possible pour contacter les participants inscrits. Nous devons nous réserver le droit d’apporter toute modification à l’événement en raison de toute cause imprévue ou inévitable ; ou d’annuler l’événement pour toute raison indépendante de notre volonté sans préavis et sans être tenus de verser à tout participant une compensation pour les dommages ou les pertes.

Sarah DESMONEN n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies, ni de la programmation ou du résultat de tout événement particulier décrit ci-dessus. En outre, Sarah DESMONEN ne fait aucune promesse ou garantie concernant un produit ou un service particulier. Il y une clause de non-obligation de résultat pour toutes les différentes prestations de proposées.

La charte éthique du site internet est à respecter par l’ensemble des participants / clients, et ce, au même titre que les mentions légales.

Article 17 – Informations légales relatives à la RGPD

Toutes les informations que le client ou le participant transmet à Sarah Desmonen, resteront strictement confidentielles. Elles ne seront jamais vendues, communiquées ou échangées à un tiers (sauf accord explicite de votre part), en dehors de celles obligatoires dans la réalisation des prestations de ventes afin d’assure la bonne livraison de vos commandes.
Toutes les informations communiquer sont utilisées dans l’optique de pouvoir assurer la bonne livraison du service ou du produit, car elles demeurent indispensables à cet effet. C’est pourquoi, les informations des clients sont utilisées lors de l’établissement de factures, et lors de l’acheminement des commandes. Dans le cas contraire, où le client refuse de les communiquer, la commande est de ce fait annulée sans provision. Lors de l’inscription sur le site internet www.sarah-desmonen.com le client s’engage à inscrire sa véritable identité et des informations correctes pour pouvoir bénéficier des services présents sur le site www.sarah-desmonen.com

Le traitement automatisé de vos données, est réalisé par PayPal et par Stripe. Ces systèmes ont pour but de lutter contre la fraude à la carte bancaire et de sécuriser à 100% tous vos paiements.
Si vous constatez une anomalie sur votre compte vous pouvez contacter ces organismes et avertir Sarah Desmonen des soucis que vous rencontrez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). De ce fait, Sarah DESMONEN est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé. Le client est en droit d’accéder aux données qui le concernent. De plus, il peut à tout moment les modifier ou les supprimer (dans la rubrique ‘Mon Compte’ via PayPal ou Stripe).

Article 18 – Propriété intellectuelle

Sarah Desmonen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Tous les éléments présents font l’objet d’une protection à la SACD (via e-dpo) ou à l’INPI.
Ainsi, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Sarah Desmonen.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle de Sarah Desmonen.
Toute reproduction du site www.sarah-desmonen.com est strictement interdite. Les photographies et les graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente sont contractuels. Sarah Desmonen possède une clause de non-obligation de résultat ou de qualité produit pour quelques éléments, services ou produits que ce soient.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sarah Desmonen
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 19 – Crédits et attributions

– « Care free icon » créée par Freepik depuis www.flaticon.com
– « Third eye free icon » créée par Smashicons depuis www.flaticon.com
– « Lotus free icon » créée par Good-ware depuis www.flaticon.com
– « Newspaper free icon » créée par Freepik depuis www.flaticon.com
– « Heart free icon » créée par Freepik depuis www.flaticon.com
– « Lotus flower free icon » créée par smalllikeart depuis www.flaticon.com
– « Guru free icon » créée par Vitaly Gorbachev depuis www.flaticon.com
– « Yin Yang free icon » créée par Smashicons depuis www.flaticon.com

Article 20 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 21 – Lexique

Utilisateur est le terme désignant un Internaute se connectant ou utilisant le site internet www.sarah-desmonen.com

• Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale utilisant le site www.sarah-desmonen.com ou les services/produits proposés par SARAH DESMONEN.
• Le terme « site » désigne le site internet www.sarah-desmonen.com.
• Conditions Générales d’utilisation CGV : Conditions Générales de Vente
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
• APE : Activité Principale Exercée
• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Établissements

Informations personnelles désignent l’ensemble des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)