Mentions légales

Mentions Légales

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
Article 2 – Hébergeur
Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis
Article 4 – Tarifs
Article 5 – Disponibilité des produits et services
Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)
Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation
Article 8 – Sécurité informatique relative aux paiements en ligne via Internet
Article 9 – Clause de rétractation et annulation
Article 10 – Limitations de responsabilité
Article 11 – Politique de confidentialité
Article 12 –Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle
Article 13 – Informations légales
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Crédits et attributions
Article 16 – Litige – Médiation de la consommation
Article 17 – Lexique

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

Propriétaire : Human Realisation by Sarah Desmonen LP
Adresse : 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, United Kingdom
Contact : contact@human-realisation.com
Numéro d’identification : SL037272
Directrice de la société : Sarah Desmonen

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’entreprise Human Realisation by Sarah Desmonen LP. Les destinataires des données sont les services administratifs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Human Realisation by Sarah Desmonen LP, 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, United Kingdom.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 2 – Hébergeur

Les noms de domaines renseignés dans la rubrique précédente ainsi que le présent site web sont hébergés par la société :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
enregistré au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
dont le siège social se situe au :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis

Le site www.sarah-desmonen.com est conforme à l’article L 111-1 du Code de la consommation. Human Realisation by Sarah Desmonen LP rend accessible sur son site internet l’entièreté des caractéristiques des prestations (services et produits) qui sont disponibles à la vente. Cette démarche est réalisée dans l’optique de permettre à toutes personnes présentes sur le site internet de se renseigner sur l’ensemble des prestations existantes, et de disposer librement de son droit à commander ou réserver un produit ou un service.
De ce fait, Human Realisation by Sarah Desmonen LP se réserve le droit de modifier, de changer ou faire évoluer l’ensemble de ses prestations et de ses produits, sans préavis ou conditions extérieures.
Pour rappel : L’achat d’un produit ou le choix d’un service sont placés sous la responsabilité unique du client. C’est pourquoi, si le client se trouve, entre autres, avec une incompatibilité matérielle ou une impossibilité d’utiliser un produit commandé et acheté, il ne peut en aucun cas demander une annulation ou un quelconque dédommagement ; sauf si la responsable Sarah Desmonen décide de réaliser un geste commercial. Il en va de son bon droit.
Selon l’article 1137 du Code Civil : le débiteur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif établi par le contrat, cet article s’applique à toute personne réalisant un paiement sur le site internet. Il s’agit de l’obligation de moyens.

Article 4 – Tarifs

L’ensemble des prestations (services et produits) présentés sur le site www.sarah-desmonen.com sont accessibles à tout public – suivant les spécifications mentionnées sur le site internet. Chaque élément soumis à la vente est accompagné d’un descriptif et d’un prix applicable audit produit et service.
Lorsqu’un client réalise une commande, il s’engage à régler le prix indiquer sur le site internet au moment de l’achat. Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Pour finir, Human Realisation by Sarah Desmonen LP se réserve les droits nécessaires quant à la modification de ses prix, de la durée de ses services et du nombre de prestations, et ce, à tout moment et sans préavis que ce soit, du moment que les produits sont achetés aux prix visibles et consultables par tous. Tous les éléments présents sur le site internet www.sarah-desmonen.com demeurent la propriété de Human Realisation by Sarah Desmonen LP jusqu’à la finalisation de l’achat et le paiement complet du prix indiqué.
Pour tout achat, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente, et ce, même en cas de paiement en plusieurs modalités.

Article 5 – Disponibilité des produits et services

Tous les produits et prestations de service présentés sur le site internet www.sarah-desmonen.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est épuisé il ne sera alors plus possible d’en commander jusqu’à nouvel ordre (nouvel approvisionnement).
Si les produits sont en rupture à cause de problématiques logistiques ou autres, reliées de près ou de loin aux fournisseurs, alors toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs seront indépendantes de la volonté et du ressort de Human Realisation by Sarah Desmonen LP.
Toute rupture de stock sera mentionnée sur ledit site internet : www.sarah-desmonen.com

Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)

Le choix d’un service ou d’un produit, la validation d’un mode de paiement, lors d’une commande sur le site www.sarah-desmonen.com, implique pour le client la consultations et l’adhésion préalable à ces conditions générales de vente.
L’ensemble des systèmes d’enregistrements informatiques automatiques permettant la réalisation de la commande sont les garants de la nature de la commande et de son contenu.
Chaque commande donne lieu à une facture ou à un récépissé qui est envoyé directement au client par courriel lors de la finalisation de l’achat.
De plus, Human Realisation by Sarah Desmonen LP, peut se réserver le droit de refuser ou d’annuler une commande sous réserve de modification du prix ou d’un problème de stock.
Pour toute commande, le client s’engage a fournir les informations exactes et requises, qui sont demandées afin de permettre la bonne finalisation de l’achat. De ce fait, aucune commande ne pourra être validée tant que des informations manqueront. Human Realisation by Sarah Desmonen LP se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre le bon déroulement de la transaction. Par conséquent, un retard dans la transmission de ces données engendrerait un retard dans l’expédition de ladite commande.
Le procédé de la vente sera finalisé dès la validation de la commande par Human Realisation by Sarah Desmonen LP, sous réserve de contrôle et d’acceptation de cette dernière.
Néanmoins, Human Realisation by Sarah Desmonen LP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige, un contentieux relatif au paiement ou à quelconque dette d’une commande antérieure.
Une commande passée durant les jours ouvrés, et ce, avant 12h sur le site internet www.sarah-desmonen.com sera traité sous 72h. Les clients seront informés lors de l’expédition de la commande. Il est recommandé au client de conserver une copie du bon de commande jusqu’à réception de la commande et de la facture définitive.