Conditions Générales
de Vente

AU SUJET DE LA SOCIÉTÉ


1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Human Realisation by Sarah Desmonen LP sur le site www.sarah-desmonen.com.
Prestataire :
Dénomination : Human Realisation by Sarah Desmonen LP
Forme juridique : Limited Partnership
Gérante : Sarah Desmonen
Siège social : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland EH2 4AN
Numéro UTR : 5425670354
Email : contact@sarah-desmonen.com ou contact@human-realisation.com
WhatsApp : (+33) 7 82 09 19 09


2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de prestations de services dans les domaines du développement personnel, bien-être, mindfulness, spiritualité et leadership.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.


3. SERVICES PROPOSÉS


3.1 Catalogue des services

Services de coaching individuel :

  • Séances de coaching en développement personnel
  • Accompagnement en leadership
  • Coaching professionnel et personnel

Services de bien-être :

  • Sessions de mindfulness et méditation
  • Techniques de gestion du stress
  • Accompagnement pour l’équilibre de vie

Services spirituels :

  • Accompagnement spirituel personnalisé
  • Développement de la conscience
  • Pratiques contemplatives

Formations et programmes :

  • Formations en ligne
  • Webinaires et ateliers
  • Programmes d’accompagnement collectifs

Supports digitaux :

  • Outils et exercices pratiques
  • Guides et livrets numériques
  • Ressources audio et vidéo

3.2 Modalités de prestation

Les services peuvent être délivrés :

  • Format digital : accès à des plateformes en ligne
  • En ligne : visioconférence (Zoom, Teams, etc.)
  • Par téléphone ou WhatsApp

3.3 Nature des services

Les services relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent pas des prestations médicales, thérapeutiques, psychologiques ou psychiatriques.
En cas de troubles de santé mentale ou physique, le client est encouragé à consulter un professionnel de santé qualifié.


4. COMMANDES


4.1 Processus de commande

Les commandes s’effectuent :

4.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite par email précisant :

  • Les dates et horaires convenus
  • La nature des services commandés
  • Les modalités de prestation
  • Le prix total

4.3 Modification de commande

Toute modification de commande doit être demandée par écrit et sera acceptée sous réserve de faisabilité et de disponibilité.


5. PRIX ET TARIFS


5.1 Prix des prestations

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont indiqués :

  • Lors de la confirmation de commande
  • Sur le site internet
  • Dans les devis personnalisés

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Pour les programmes longs, le prix convenu initialement reste fixe pendant toute la durée du programme.

5.3 Frais annexes

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :

  • Les frais de traduction si nécessaire
  • Les frais de déplacement pour les prestations en présentiel
  • Les supports physiques éventuels

6. MODALITÉS DE PAIEMENT


6.1 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

  • Stripe (lien de paiement)
  • Carte bancaire via Stripe
  • Virement bancaire

6.2 Échéances de paiement

Prestations ponctuelles :

  • Paiement intégral avant la prestation

Programmes et formations :

  • Ou paiement échelonné selon accord préalable
  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde avant le début des prestations

Abonnements :

Paiement mensuel automatique Ou paiement annuel.

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
  • Suspension des prestations jusqu’à régularisation
  • Intérêts de retard au taux légal


7. DROIT DE RÉTRACTATION


9. PAIEMENTS ET FACTURATION


7.1 Délai légal

Le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux services entièrement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du client
  • Aux contenus numériques téléchargés ou consultés
  • Aux prestations personnalisées ou adaptées aux besoins spécifiques du client

7.3 Modalités de rétractation

La rétractation s’exerce par déclaration écrite (email, courrier) adressée au prestataire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.


8. LIVRAISON ET EXÉCUTION


8.1 Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont convenus lors de la commande et précisés dans la confirmation.
En cas de retard, le client sera informé et un nouveau délai sera convenu.

8.2 Modalités d’exécution

Services en ligne :

  • Envoi des liens de connexion 24h avant la séance
  • Test de connexion recommandé
  • Enregistrement possible selon accord

Contenus digitaux :

Durée d’accès précisée lors de l’achat
Accès transmis par email
Téléchargement immédiat ou accès plateforme


9. OBLIGATIONS DU CLIENT


9.1 Participation active

Le client s’engage à :

  • Participer activement aux séances
  • Respecter les horaires convenus
  • Effectuer les exercices et pratiques recommandées
  • À prévenir au moins 48h avant pour tout report de séance
  • À régler la totalité des sommes dûes et prévues par les présents contrats
  • Le client ne peut pas interrompre le suivi qui le lie à un contrat signé, ni interrompre les paiements dûs.

9.2 Respect des conditions matérielles

Pour les prestations en ligne, le client doit :

  • Disposer d’une connexion internet stable
  • Utiliser un environnement calme et confidentiel
  • Tester sa configuration technique avant les séances

9.3 Confidentialité

Le client s’engage à respecter la confidentialité des méthodes et outils partagés.s CGU et à utiliser les services de manière appropriée.


10. ANNULATION ET REPORT

10.1 Annulation par le client

  • Moins de 24h : facturation intégrale
  • 24h à 48h : facturation de 50%
  • Plus de 48h : report gratuit

10.2 Annulation par le prestataire

En cas d’empêchement, le prestataire propose :

  • Un report à une date convenant au client
  • Un remboursement intégral si report impossible

10.3 Cas de force majeure

Les annulations dues à un cas de force majeure n’entraînent aucune pénalité pour les deux parties.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


11.1 Droits du prestataire

Tous les contenus, méthodes, outils et supports restent la propriété exclusive de Human Realisation by Sarah Desmonen LP.

11.2 Utilisation autorisée

Le client peut utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son développement personnel et ne peut les reproduire, diffuser ou commercialiser.

11.3 Supports remis

Les supports remis au client (guides, exercices) sont destinés à son usage personnel exclusif.


12. CONFIDENTIALITÉ ET DÉONTOLOGIE

12.1 Secret professionnel

Le prestataire s’engage au respect du secret professionnel concernant toutes les informations partagées par le client.

12.2 Limites de confidentialité

Le secret professionnel peut être levé en cas de :

  • Danger imminent pour le client ou autrui
  • Obligation légale de signalement
  • Accord écrit du client

12.3 Enregistrements

Tout enregistrement de séance nécessite l’accord préalable écrit des deux parties.


13. RESPONSABILITÉ

13.1 Responsabilité du prestataire

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence mais ne peut garantir de résultats spécifiques. La responsabilité est limitée au montant des prestations payées et exclut les dommages indirects.

13.2 Limites de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le client suite aux séances
  • Des résultats non atteints malgré l’engagement du client
  • Des conséquences d’une non-application des recommandations

14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

14.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.3 Médiation

À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site www.sarah-desmonen.com.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit écossais et britannique.

En cas de litige, les tribunaux écossais sont seuls compétents, sauf exceptions légales en faveur des consommateurs.

17. MODIFICATIONS

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

18. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@sarah-desmonen.com ou contact@human-realisation.com WhatsApp : (+33) 7 82 09 19 09 Adresse : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland EH2 4AN


Dernière mise à jour : 11.07.2025

MENTIONS LÉGALES

 Tous les hommes désirent la paix, mais il y en a peu qui désirent les choses qui conduisent à la paix.
Il y a assez de lumière pour ceux qui ne désirent que de voir, et assez d’obscurité pour ceux qui ont une disposition contraire.
La seule liberté, les hommes ne la désirent point. Socrate